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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous :

Cet amendement vise à stimuler l'épargne longue en exonérant d'impôt sur le revenu les produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans, ce qui permettrait de sécuriser aussi bien les placements dans les bons du trésor pour garantir la dette de l'État que les investissements dans les entreprises. Un tel dispositif, qui a le soutien des assureurs, permettrait de réinjecter à moyen terme 10 milliards d'euros dans les entreprises.

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