Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement concerne la Guyane. Il prend sa source dans les conflits sociaux que ce département a connus en 2008.

Ceux-ci ont eu pour point de départ le constat de l'absence de répercussion de la baisse des prix à la pompe, concomitante à la baisse du prix du Brent. Ce prix de référence est passé de 133 dollars le baril en juillet 2008 à 40 dollars en décembre 2008. Dans le même temps, le prix du carburant en Guyane poursuivait inexorablement sa hausse.

En dépit des conclusions du rapport de l'inspection générale des finances, et du rapport Le Guen-Cahuzac-Ollier de la mission parlementaire créée par la Commission des affaires économiques et celle des finances, le Gouvernement n'a pris aucune disposition pour lutter contre les surcoûts indus, tels que les frais de trading, les hausses des frais de transport malgré des contrats à long terme, l'absence de traitement des huiles usagées, etc.

Les conditions d'approvisionnement en carburants, contraintes, sont celles d'une situation de monopole à tous les échelons de la chaîne d'approvisionnement, qu'il s'agisse de l'achat, du fret, du raffinage ou du stockage. Pour faire face à ces situations de monopole, les prix des carburants sont administrés par dérogation, instaurée en 1988, au principe de la liberté des prix. S'y ajoute, depuis janvier 2007, l'obligation de fournir des carburants aux normes européennes, ce qui interdit l'approvisionnement dans le bassin géographique, notamment à Trinidad et Tobago. Les conséquences en sont l'augmentation continue des prix.

Cet amendement propose donc d'augmenter de 0,2 % la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers consommés en métropole et d'affecter le produit de cette augmentation – 50 millions d'euros – à la région Guyane.