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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Nous avions voté un dispositif « Seveso » similaire : le problème, c'est que plusieurs de ses dispositions n'ont jamais fait l'objet de décrets d'application… et ne peuvent donc être appliquées !

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