Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à moduler l'imposition sur le foncier bâti en fonction des zones de risques, non pas de manière rigide, comme c'est le cas actuellement où il n'existe que deux taux de 25 % et 50 %, mais de manière progressive en fonction de l'éloignement de la zone de risques.

Je tiens à noter que cette modulation n'est pas compensée par l'État : c'est à la collectivité locale de prendre ses responsabilités.

Je suis favorable à cet amendement, mais il conviendrait d'en revoir la rédaction, en vue de la réunion en l'application de l'article 88 du Règlement.