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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Ces amendements visent à procéder à une révision générale des valeurs locatives avant le 30 septembre 2010. En effet, l'année 2010 devant être celle de la réforme complète de la fiscalité locale, il conviendrait auparavant d'avoir une estimation claire des valeurs locatives.

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