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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis défavorable à cet amendement dans la mesure où nous avons exonéré l'an dernier les handicapés du malus annuel. Si nous n'avons pas prévu d'abattement, c'est que nous avons pensé que cette exonération était une mesure suffisante.

Je rappelle que nous avons également accepté en première partie un amendement d'exonération de la taxe carbone.

Nous sommes donc parvenus à un équilibre suffisant.

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