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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L'idée du présent amendement est de prendre en considération le handicap dans le malus. En effet, la personne handicapée est soumise à des contraintes particulières qui peuvent avoir des incidences sur la motorisation. Dès lors, elle risque de se trouver injustement assujettie au malus.

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