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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le refus d'un cumul des avantages fiscaux n'est pas incompatible avec un meilleur calibrage du dispositif Éco PTZ en direction des revenus les plus modestes l'an prochain.

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