Intervention de Gilles Carrez

Le dispositif de l'Éco PTZ repose sur une approche globale du logement – c'est ainsi que M. Borloo l'a, avec raison, conçu –, contrairement, par exemple, aux dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts, qui permettent de bénéficier de crédits d'impôts de manière séparée sur les pompes à chaleur, les cloisons isolantes ou les chaudières à condensation par exemple. L'Éco PTZ consiste donc à bénéficier d'un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 30 000 euros à condition d'entreprendre deux actions au minimum – le ministre souhaitait aller jusqu'à trois actions, mais nous avons pensé qu'il pourrait être difficile de satisfaire cette exigence. L'idée qui sous-tend cette disposition est qu'il convient de prendre en considération le logement dans son ensemble et non pas tel ou tel équipement séparément. Il est en effet difficile d'apprécier les économies d'énergie par équipement alors qu'une appréciation globale du logement se révèle bien meilleure.

Je tiens à ajouter que l'Éco PTZ a pris son essor et que dans ma commune une subvention d'aide au diagnostic préalable, de quelques centaines d'euros pour les ménages qui s'engagent dans une démarche d'Éco PTZ, a été mise en place. C'est une mesure innovante.