Intervention de Gilles Carrez

Comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen de la première partie de la loi de finances, je suis favorable, si M. le président de la Commission est d'accord, à ce que nous réalisions l'an prochain une analyse objective sur le sujet.

Le fait que les bénéfices réinvestis dans l'entreprise ne jouissent pas en France d'un avantage fiscal et que nous sommes un des rares pays à faciliter la déduction totale des intérêts de la dette, loin d'inciter à constituer des fonds propres, favorise objectivement le mécanisme d'endettement. Ces deux faits conjugués expliquent donc en partie le problème de fonds propres de nos entreprises.