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Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Chacun reconnaît que les entreprises ne disposent pas de fonds propres suffisamment « musclés ». C'est pourquoi cet amendement tend à distinguer, en les modulant, le taux d'imposition des bénéfices distribués de celui des bénéfices réinvestis dans l'entreprise.

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