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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Lors de la réunion de la commission élargie sur l'agriculture, M. le ministre a effectivement affirmé qu'il envisage d'étendre la DPA à l'aléa économique dans le cadre de la LMA. C'est pourquoi, comme Marc Le Fur l'a suggéré, entamons dès maintenant ce débat fiscal par le biais de cet amendement au projet de loi de finances.

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