Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'an dernier, nous nous sommes efforcés de cantonner la DPA à l'aléa climatique ou sanitaire. Nous étions du reste sous l'emprise de problèmes sanitaires apparus les années précédentes. Aujourd'hui, le problème qui se pose est de nature économique. L'idée d'élargir la DPA à l'aléa économique n'a donc rien d'absurde. Nous risquons toutefois de vider les fonds provisionnés pour l'aléa climatique ou sanitaire.

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture nous permettra d'ouvrir ce débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion