Intervention de Marc Le Fur

La DPA est l'épargne des bonnes années et il est difficile de la réintroduire dans ses revenus les mauvaises années. Si des progrès ont été réalisés en cas de crise climatique ou sanitaire, nous n'avons en revanche aucune réponse à apporter en cas de crise économique ; or nous en traversons une aujourd'hui. Les rares agriculteurs qui bénéficient d'une DPA ne peuvent donc pas actuellement la réintroduire dans leurs revenus alors même qu'ils traversent la crise agricole française la plus grave peut-être depuis la Libération.

Nous devons donc prévoir une modalité de sortie de DPA en temps de crise économique, ce qui suppose évidemment d'ouvrir un second débat sur la définition de la crise économique. À mes yeux, on ne saurait la définir par l'évolution négative du chiffre d'affaires : si le chiffre d'affaires est stable, voire en hausse, mais que l'augmentation des intrants est plus importante encore, l'agriculteur concerné sera en situation de crise. C'est la raison pour laquelle cet amendement recourt à la notion de marge brute.

Le dispositif jouera pleinement lorsque les agriculteurs sauront qu'ils pourront bénéficier dans les mauvaises années de l'épargne réalisée dans les bonnes années.

Enfin, si nous insistons sur la DPA, c'est que les mécanismes de stabilisation européens ont tendance actuellement à disparaître. Il faut donc en prévoir d'autres.