Intervention de Gilles Carrez

Je vous rappelle que nous avons passé des heures, l'an dernier, à réformer la DPA, dispositif qui était très peu utilisé – la dépense fiscale était évaluée à 1 million d'euros sur l'ensemble de la France. Auparavant, il n'y avait qu'un plafond commun avec la déduction pour investissement, maintenant il y en a deux. J'estime qu'après des heures de réflexion, nous avons trouvé un point d'équilibre. Il n'est pas illégitime de conditionner à une obligation d'assurance un dispositif à vocation assurantielle.

De grâce, ne remettons pas en cause cet équilibre construit à grand-peine il y a moins d'un an, et alors que le dispositif n'a même pas encore été évalué.