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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Au moment où nous sommes en pleine crise agricole, il est bon de rappeler que la gestion de l'aléa est au coeur de l'agriculture. Sur le plan fiscal, la déduction pour aléa, la DPA, permet aux agriculteurs de gérer cet aléa, en épargnant une partie de la recette pour la réintroduire au bilan quand l'année est mauvaise. Or, dans l'état actuel du droit, les agriculteurs sont dans l'obligation de souscrire une assurance pour bénéficier de la DPA. Ce sont là des frais inutiles, s'agissant d'une disposition destinée à aider les agriculteurs, et non pas à financer les assurances. De plus, l'assurance ne garantit pas contre les aléas économiques, notamment la baisse des prix.

Je propose donc de supprimer cette obligation d'assurance. Ainsi, les exploitants pourront librement opérer un choix entre les différents outils de gestion des risques dont ils souhaitent se doter.

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