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Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Le plafond de ressources ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt à taux zéro a été très fortement relevé par la loi de finances pour 2006, ce qui a eu pour conséquence d'élargir le dispositif à des ménages aisés. Cet amendement vise à remettre les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ à leur niveau antérieur à la loi de finances pour 2006.

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