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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis très réservé quant à ces amendements, car je suis incapable de dire quel équipement mérite une plus grande réduction d'impôt. J'observe simplement que, si nous avons décidé en loi de finances pour 2009 de réduire le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur, c'est parce qu'il nous avait été expliqué à l'époque qu'elles étaient moins performantes sur le plan écologique. Il semble que le Gouvernement est prêt à nous proposer, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, un aménagement du crédit d'impôt qui tienne compte de l'efficacité énergétique des équipements.

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