Intervention de Michel Bouvard

L'article 200 quater du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt égal à 25 % du coût des équipements améliorant la qualité environnementale du logement, qu'il s'agisse de chauffage bois, de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur. Par conséquent, les chaudières à condensation sont aidées dans la même proportion que les pompes à chaleur, alors même que l'ADEME a établi que les pompes à chaleur émettaient moins de CO2. C'est pourquoi je propose de graduer l'incitation fiscale en fonction du coût et de l'efficacité environnementale des différents types d'équipement.

L'amendement II-CF 67 vise à réduire l'avantage accordé aux chaudières à condensation et à renforcer celui accordé aux pompes à chaleur.

L'amendement II-CF 66 tend à réduire l'avantage accordé aux chaudières à condensation et à maintenir celui accordé aux pompes à chaleur, en étendant le crédit d'impôt aux coûts de forage en cas de pompe à chaleur géothermique.

Enfin, l'amendement II-CF 75 vise à réduire l'avantage accordé aux chaudières à condensation et à maintenir celui accordé aux pompes à chaleur.