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Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Cet amendement vise à supprimer la distinction entre couples et célibataires en matière de crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement, qui constitue une discrimination à l'encontre des célibataires.

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