Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Nous proposons depuis 2002 d'abaisser le plafond de la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une telle mesure est conforme à notre volonté de lutter contre les niches fiscales, puisqu'il s'agit de transformer une niche fiscale en une réelle aide fiscale aux ménages au bénéfice de l'emploi. À force d'augmentations successives de ses plafonds, ce dispositif ne touche plus que 70 000 familles pour un coût exorbitant. En somme, nous voulons revenir au dispositif Aubry.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion