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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Vous proposez la durée minimale, monsieur le rapporteur général, alors que la visibilité et la stabilité juridique sont essentielles pour les entreprises, notamment pour les petites entreprises en développement. Pourquoi ne pas prolonger le dispositif de cinq ans ?

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