Intervention de Gilles Carrez

Je me suis déjà prononcé contre cet amendement lors de l'examen de la première partie du PLF. La proposition visant à prolonger le dispositif jusqu'en 2020 va à l'inverse de toute notre politique concernant les niches fiscales : celles-ci doivent être temporaires et évaluées régulièrement. La loi de programmation des finances publiques a donc retenu une durée de trois ans.

Je vous proposerai donc de ne prolonger le dispositif que jusqu'en 2012, c'est-à-dire la dernière année de la législature, où nous réévaluerons l'ensemble de ces dispositifs.