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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

La « réduction d'impôt Madelin » favorise l'investissement dans les petites entreprises, dont on sait combien il est insuffisant dans notre pays. L'an passé, nous avions, à mon initiative, « dopé » le dispositif au bénéfice des très petites entreprises en phase d'amorçage. Mais les versements ouvrant droit à réduction d'impôt au titre du dispositif sont ceux effectués jusqu'au 31 décembre 2010. Afin de donner une plus grande visibilité aux entreprises, je propose de reconduire le dispositif pour une nouvelle période de dix ans.

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