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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Le terme a été retenu car plusieurs configurations existent, mais la rédaction pourra sans mal être peaufinée d'ici à la séance publique.

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