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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Cela vaut pour toutes les petites entreprises puisqu'elles relèvent toutes soit d'une convention collective, soit d'un accord de branche.

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