Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je ne suis pas certain que cette disposition vaille pour les salariés des très petites entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion