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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Je précise que la loi du 19 janvier 1978 impose, en cas d'accident du travail, le versement par l'employeur, à tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, d'une indemnité complémentaire qui conduit le salarié à percevoir 90 % de son salaire brut, soit 100 % de son salaire net.

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