Intervention de Marie-Anne Montchamp

Les nécessités du financement de notre modèle social nous conduiront par force à nous occuper de la fiscalisation des revenus de remplacement. Pour autant, la remarque de M. Muet est fondée : le fait que l'indemnité temporaire pour accident du travail représente 60 % du salaire journalier et l'indemnité pour maladie 50 % seulement le montre. Le sous-amendement tend donc à ne soumettre à l'impôt que la part des indemnités journalières d'accident du travail équivalente à l'indemnisation des arrêts maladie. Ainsi distinguera-t-on réparation du préjudice et revenu de remplacement.