Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit de corriger une anomalie fiscale connue. Contrairement aux indemnités servies en cas de maladie ou de maternité, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale à la suite d'un accident du travail sont assujetties à la CSG, mais ne sont pas imposables. Les mêmes indemnités, servies aux trois fonctions publiques, sont assujetties à l'impôt. On se demande depuis quelques années s'il ne faudrait pas corriger ce qui est, ni plus ni moins, une anomalie fiscale. Je souligne que les rentes servies en cas de maladie professionnelle de longue durée sont exclues du dispositif proposé. C'est un souci d'équité qui nous guide, et l'enjeu est moins budgétaire que d'harmonisation fiscale des revenus de remplacement.