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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

De fait, nous avons tout intérêt à évaluer périodiquement l'impact des niches fiscales. Quand on voit que l'amendement Marini exonérant de l'impôt sur les sociétés les plus-values à long terme résultant de cession de titres de participation coûtera 20 milliards à l'État en deux ans alors qu'il devait ne rien coûter…

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