Intervention de Gilles Carrez

La loi TEPA prévoyait qu'un rapport sur l'impact de cette mesure nous serait soumis fin 2008. Cela n'a pas été fait. Je vais écrire pour demander que ce rapport indispensable nous soit transmis. La mesure représentera une dépense fiscale de plusieurs milliards d'ici à quatre ou cinq ans et nous devons nous interroger sur son bénéfice au regard du prêt à taux zéro, très efficace. Il faudra, à mon sens, réorienter le dispositif vers le PTZ, mais nous devons disposer du rapport d'évaluation pour formuler une proposition en ce sens. Dans l'intervalle, avis défavorable sur cet amendement.