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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 novembre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je me réjouis de l'évolution de la position du rapporteur général par rapport à l'année dernière. Cela dit, j'ai constaté que le PLS est cannibalisé par les zones qui bénéficient déjà du Scellier et attirent de ce fait les promoteurs. La formule envisagée dans l'amendement II-CF 48 n'est pas très éloignée de ce que je propose. En zone C, le locatif privé est de fait du locatif social car les gens qui ont quelques moyens accèdent à la propriété.

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