Intervention de Gilles Carrez

Ayant cosigné l'amendement II-CF 155, je ne puis qu'y être favorable.

La proposition est de maintenir la réduction d'impôt au taux de 25 % pour 2009 et 2010. C'est d'ailleurs ce que nous avions obtenu à l'arrachée il y a moins d'un an, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Alors que cette initiative avait été accueillie avec scepticisme, force est de constater que le « Scellier » a permis de construire 55 000 logements en investissement locatif en 2009. Or on sait combien la politique du bâtiment est déterminante en période de crise.

De plus, entre l'achat du terrain et la vente définitive, il s'écoule généralement deux ou trois années. Il serait déraisonnable de modifier dès le 1er janvier 2010 ce que nous avons voté à la fin de l'année dernière.

Nous y voyons en revanche beaucoup plus clair sur la question des économies d'énergie. La proposition de François Scellier, compte tenu du délai nécessaire au promoteur pour adapter les permis de construire qu'il déposera à partir du second semestre 2010 pour des effets qui se produiront en 2011 et au-delà, vise à passer au taux de 15 % de réduction pour le « non BBC » et à en rester à 25 % pour le BBC. Ce différentiel de 10 points en 2011-2012 permettra d'accélérer les décisions des constructeurs, sachant que le BBC deviendra obligatoire au 1er janvier 2013 et que l'on passera alors à 15 %.

En matière de politique du logement, vouloir se dispenser d'une incitation à l'investissement locatif privé est illusoire. Cette dimension existe depuis 1984. C'est Paul Quilès, alors ministre de l'urbanisme et du logement, qui l'a introduite. Le dispositif a pris les noms de « Quilès », « Méhaignerie », « Besson », « Périssol », « Robien », « Borloo », « Scellier »…

L'amendement II-CF 155 permet également une certaine moralisation puisqu'il prévoit de mettre fin à l'avantage fiscal lorsque le propriétaire ne loue plus le logement.