Intervention de Pascal Deguilhem

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les instituts universitaires de technologie connaissent depuis le printemps de sérieuses difficultés. Du reste, les directeurs et les présidents sont en ce moment même rassemblés devant l'Assemblée pour témoigner de cette situation tendue.

L'inquiétude est réelle pour ces établissements qui, après quarante ans d'existence, ont un taux de réussite exemplaire, ont su tisser des liens forts avec les territoires et des partenariats de confiance avec les entreprises, tout en jouant un rôle particulier d'ascenseur social.

Dans le prolongement de la mise en application de la loi LRU, ces instituts, dont la vocation de formation débouchant sur l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études est largement reconnue, sont confrontés à une crise de confiance et à une perte inacceptable de moyens financiers et humains. Cette crise de confiance résulte pour une grande part de la perte d'autonomie de gestion et de rapports difficiles entre les présidents d'université et leurs IUT.

Si des solutions rapides ne sont pas trouvées, le risque est la perte de spécificité et le dépérissement de cette formation qui accueille plus de 120 000 étudiants.

Face à ces difficultés, les IUT ont proposé, sous votre autorité, de mettre en place de nouvelles modalités de gouvernance sur la base de contrats d'objectifs et de moyens intégrés dans les contrats d'université.

Au début du mois d'avril, vous avez pris une circulaire visant à clarifier les relations entre les universités et leurs IUT. Vous le savez, votre circulaire n'est pas respectée, du moins dans plus de la moitié des établissements.

Madame la ministre, pouvez-vous au moins vous engager à afficher les moyens générés par les IUT, afin que les élus que nous sommes sachent exactement quelle est la situation actuelle des IUT dans leur université ? Pouvez-vous vous engager à intégrer les contrats d'objectifs et de moyens dans les contrats d'établissements, de façon à garantir tout à la fois leur lisibilité, leur existence future et le contrôle de leur application ?

Enfin, allez-vous tout simplement garantir, à tous les IUT, la reconduction de leurs moyens pour 2010 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)