Intervention de Jacques Kossowski

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la question de l'emploi des seniors revêt, en cette période de crise, une dimension particulière. Alors que ces derniers sont moins de 40 % à être encore dans l'emploi, la tentation est forte en cas de remontée du chômage de renouer avec les mauvaises habitudes, notamment en poussant les salariés seniors vers la sortie alors même que les expériences passées nous montrent les résultats dramatiques de cette politique visant à les exclure du marché du travail.

Il convient de changer les comportements.

Cela passe par l'obligation désormais faite à toutes les entreprises employant plus de 50 personnes de proposer un entretien à leurs salariés, dès l'âge de 45 ans, afin de faire le point sur leurs compétences, leurs aspirations et leur évolution de carrière. Cette mesure, que j'avais défendue, vient d'être adoptée dans le cadre de la loi relative à la formation tout au long de la vie.

Cela passe aussi par la mesure, votée l'année dernière dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, qui impose désormais aux branches et aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier des plans d'action en faveur des seniors afin de maintenir leur employabilité et de favoriser leur accès à la formation. Cette disposition doit entrer en vigueur au 1er janvier 2010.

Vous avez présenté ce matin en conseil des ministres, monsieur le secrétaire d'État, une communication sur 1'action du Gouvernement en matière d'emploi des seniors. Vous avez aussi récemment organisé avec Xavier Darcos une réunion de mobilisation afin que toutes les entreprises et branches soient dotées d'accords ou de plans d'action d'ici au 1er janvier prochain.

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les grandes lignes de ces plans d'action, combien de branches ont engagé des négociations et combien de salariés sont désormais couverts ? D'autre part, je souhaiterais que vous nous confirmiez votre détermination à appliquer une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale aux entreprises ne disposant pas de plan d'action en 2010. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)