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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Et le bouclier fiscal ? Pourquoi le bouclier fiscal ? Pourquoi ne pas en exclure la CSG ?

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