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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Pour récupérer quelques dizaines de millions d'euros, vous vous apprêtez à créer une injustice supplémentaire et à stigmatiser les malades en leur faisant payer l'impôt sur une indemnité qui ne correspond même pas à la réparation intégrale du préjudice subi !

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