Intervention de Martine Billard

Vous prétendez par ailleurs que le demandeur d'emploi pourra redemander un rendez-vous quand il le voudra. Si c'était vrai, ce serait fantastique ! Aujourd'hui, le demandeur d'emploi qui arrive à l'ANPE sans rendez-vous est renvoyé vers une cabine téléphonique. Voilà comment les choses se passent à Paris ! Il est quasiment impossible d'obtenir un rendez-vous en dehors de ceux prévus par le dispositif actuellement en vigueur, et ce au grand désespoir des demandeurs d'emploi.

Quant à la question du recours et de l'accompagnement, soulevée par Maxime Gremetz, elle est très importante. Certes, il y a la circulaire de 1998 – je l'avais évoquée en présentant ma motion de renvoi en commission –, mais les associations de chômeurs ont un mal fou à obtenir le droit d'accompagner les chômeurs comme le prévoit cette circulaire. En outre, la plupart du temps, ces derniers ne sont pas informés de cette possibilité. Puisque vous transférez des dispositions de la partie réglementaire vers la loi, pourquoi ne pas passer de la circulaire à la loi ? Ce qui vaut pour les devoirs, doit valoir pour les droits.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous nous reprochez de nous situer dans une démarche d'affrontement. Non, tel n'est pas le cas. Il reste que les fonctionnaires de l'ANPE – demain non-fonctionnaires de la nouvelle entité – doivent respecter les obligations, notamment chiffrées, imposées par leur hiérarchie. Notre rôle de parlementaire n'est pas de légiférer pour ceux qui n'ont pas de problème et qui s'en sortiront toujours. Il faut légiférer pour ceux qui n'entrent dans aucune des cases prévues parce que nous avons oublié certains cas, et qui se retrouvent dans des situations ubuesques. Si nous insistons sur ce qui peut vous apparaître comme des détails, c'est que nous nous efforçons de résoudre les problèmes précis qui nous ont été rapportés.

Je sais bien que cela ne se fait pas de raconter sa vie. Mais, pour avoir été cinq fois au chômage, je pourrais écrire un livre sur les relations avec l'ANPE et les ASSEDIC et sur ce qu'on propose parfois aux chômeurs.