Intervention de Martine Billard

Monsieur le secrétaire d'État, c'est vous qui, avec ce projet de loi, avez décidé d'inscrire ces dispositions dans la partie législative, et non pas réglementaire, du code du travail. Si vous souhaitiez favoriser la souplesse, il fallait les laisser dans la partie réglementaire et travailler davantage sur la mise en oeuvre et les moyens. Chaque fois qu'il est question des droits des travailleurs, le Gouvernement nous explique qu'il faut alléger le code du travail. Mais il l'alourdit lorsqu'il s'agit des devoirs des chômeurs. Cela ne relève pas du hasard.