Intervention de Dominique Bussereau

Vous avez eu raison, monsieur le député, de souligner la galère qu'ont vécue hier les usagers du RER sur la ligne A, la plus importante au monde – 1,2 million de personnes chaque jour – et sur la ligne B, et ce matin encore sur la partie de la ligne B gérée par la RATP.

Ces perturbations sont liées à un conflit autour du projet de la RATP et de la SNCF qui veulent améliorer l'interopérabilité. Ce mot bien compliqué signifie que les conducteurs des trains ne descendront plus de leur rame à la station Gare du Nord et à Nanterre, ce qui assurera une continuité et donc un fonctionnement et une régularité améliorés.

Dans cette affaire, nous avons bien sûr appliqué la loi de 2007, sur laquelle avait longuement travaillé Xavier Bertrand lorsqu'il était ministre des affaires sociales. Il y a eu dialogue social dans les entreprises. Il y a eu information – même si, je le reconnais, une information délivrée pendant le week-end a moins de portée un lundi matin qu'en milieu de semaine, lorsqu'on a déjà utilisé son moyen de transport les jours précédents.

Voilà l'état des lieux. Il n'est pas satisfaisant. Le STIF, que vous avez cité à l'instant, a demandé que l'engagement, prévu contractuellement, d'assurer 50 % du trafic soit tenu. Le président de la RATP, à la demande du Gouvernement, a annoncé que les clients, les voyageurs seraient indemnisés.

Que faut-il faire maintenant ? Je crois que nous devons encore améliorer le dialogue social dans ces deux entreprises, la SNCF et la RATP. On aurait peut-être pu essayer d'éviter ce conflit, même si le président Mongin a tout fait dans ce sens. Peut-être pourrait-on travailler sur certains aspects de la loi de 2007, sans en remettre en cause l'état d'esprit, qui privilégie le dialogue social et la continuité.

Enfin, comme vous le savez, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé des investissements très importants sur ces deux lignes : modernisation de la ligne B, au nord et au sud, nouvelles voitures sur la ligne A, mise en route d'Éole entre Haussmann et La Défense et Mantes, autant d'améliorations au service des Franciliens. Pour ce qui est de la loi relative au service garanti et au service minimum, nous ferons les progrès qui s'imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)