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Intervention de Yves Jego

Réunion du 10 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Service minimum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

Mais force est de constater que la journée d'hier a marqué une sorte de retour en arrière, qui doit nous obliger à nous interroger sur l'application de la loi de 2007 et sans doute à être beaucoup plus exigeants vis-à-vis de la RATP et de la SNCF sur le respect des conditions minimum de transport pour les usagers franciliens.

« Cette loi a quelques faiblesses », avez-vous reconnu ce matin sur RTL, monsieur le secrétaire d'État. Aussi, à défaut de pouvoir nous substituer au président du conseil régional, par ailleurs président du STIF, pour améliorer et moderniser les conditions de transport des Franciliens, je souhaite savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement vis-à-vis des entreprises publiques SNCF et RATP pour que la loi de 2007 s'applique pleinement et pour qu'éventuellement, si cela était nécessaire, nous puissions l'approfondir et la renforcer, afin de garantir un service public minimum. En contrepartie du monopole public sur les transports, les Franciliens ont droit à un service garanti, ils ont le droit de pouvoir aller travailler sans difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ils n'ont pas à être pris en otage par un conflit syndical, quel qu'il soit. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

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