Intervention de Jean Mallot

Nous tournons en rond. La première fois, on nous a dit que le sujet que nous proposions n'avait pas un caractère transversal. Nous en avons tenu compte. Aujourd'hui, on nous dit qu'il faudrait évaluer la loi TEPA. Que nous dira-t-on la prochaine fois ? Que la loi TEPA est de la compétence de la commission des finances, et donc pas du CEC ?

Je constate donc que vous appliquez le fait majoritaire au choix des thèmes d'étude, y compris s'agissant du droit de tirage de l'opposition.