Intervention de Bernard Accoyer

Les rapporteurs vont procéder à des auditions dans un champ beaucoup plus large que la téléphonie mobile. L'évaluation des politiques publiques, ce n'est pas l'évaluation du risque lié à tel ou tel procédé ou à telle ou telle décision. Nous évaluerons en l'espèce l'application de la loi. L'article 5 de la Charte de l'environnement donne lieu, dans les juridictions, à des interprétations diverses qu'il nous revient de comparer avec les intentions initiales du constituant. L'objectif du comité est de vérifier que ces intentions sont respectées, et nous avons toute légitimité pour le faire. Deux rapporteurs auront officiellement la charge de ce travail, mais vous pouvez également y participer.

S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de nommer rapporteurs MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier. Les rapporteurs vont ainsi pouvoir poursuivre un travail qui, en réalité, a déjà débuté. L'Office parlementaire vient d'examiner le rapport de M. Alain Gest sur la téléphonie mobile. D'autres travaux sont attendus. Le comité va contribuer sans délai à la réflexion sur le principe de précaution.