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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Les commissions permanentes désignent en leur sein les personnes devant participer à la mission chargée par le comité d'évaluer une politique publique. Celle-ci comprend deux rapporteurs, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition, qui ne font pas obligatoirement partie du comité.

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