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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Le référentiel sera également transmis au Gouvernement afin que les prochaines études d'impact soient aussi complètes que souhaité.

Il serait par ailleurs intéressant que les nombreux textes, que nous adoptons souvent nuitamment, tendant à transposer la réglementation européenne fassent également l'objet d'études d'impact.

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