Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Il faut l'autorisation de l'auteur de l'amendement et l'accord du président de la commission saisie au fond pour qu'une évaluation préalable d'un amendement soit réalisée. En tout état de cause, le fait que l'évaluation ne soit pas disponible ne fait pas obstacle à la discussion de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion