Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Si j'interprète bien l'article 9 de la loi organique, c'est le président de la commission saisie au fond qui rapporte devant la Conférence des Présidents, mais c'est cette dernière qui statue. Les droits de l'opposition peuvent donc s'exercer à deux niveaux. D'abord, on peut prévoir une réunion préalable du bureau de la commission ou la nomination de deux « prérapporteurs », dont un de l'opposition. Ensuite, l'opposition peut faire valoir son point de vue devant la Conférence des Présidents.