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Intervention de René Dosière

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

C'est en effet une des formules possibles. J'allais pour ma part suggérer que le président de la commission concernée, s'il constate qu'un gros problème se pose avec l'étude d'impact, réunisse le bureau de la commission pour en discuter. Ainsi, l'opposition pourrait faire entendre sa voix.

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