Intervention de Bernard Accoyer

C'est tout le problème : il faut que le comité agisse rapidement. Et c'est bien pourquoi nous avons désigné le « tandem » composé de Claude Goasguen et de Jean Mallot. De la même façon, et pour répondre à Marcel Rogemont, dès la publication du projet de loi, un membre de la commission saisie au fond appartenant à l'opposition peut saisir son président s'il juge que l'étude d'impact pose un problème.